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QUESTION /REPONSES
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1 Normes d’Audit
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| 2 Normes Comptable
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| 1 Normes d’Audit |
Question: Quelle est la différence entre les missions suivantes ?
1. Audit ;
2. Examen limité ;
3. Examen sur la base des procédures convenues ; et
4. Compilation
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Réponse:
Les états financiers constituent le mécanisme de communication de l’information financière.
Les états financier d’une entreprise sont constitués de :
- Audit :
Une mission d’audit des états financiers a pour objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer
une opinion motivée selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects
significatifs, conformément à un référentiel identifié.
Pour se forger une opinion, l’auditeur rassemble les éléments probants nécessaires pour tirer des
conclusions sur lesquelles se fonde son opinion.
L’opinion de l’auditeur renforce la crédibilité des états financiers, en fournissant une assurance élevée,
mais non absolue. L’assurance absolue en audit ne peut exister, en raison de nombreux facteurs, tels que le
recours au jugement, l’utilisation de la technique des sondages, les limites inhérentes à tout système comptable
et de contrôle interne et le fait que la plupart des informations probantes à la disposition des auditeurs conduisent,
par nature, davantage à des déductions qu’à des certitudes.
On distingue trois principaux services connexes à l’audit :
Examens limités
Une mission d’examen limité a pour objectif de permettre à l’auditeur de conclure, sur la base des
procédure ne mettant pas en œuvre toutes les diligences requises pour un audit, qu’aucun fait d’importance
significative n’a été relevé lui laissant à penser que les états financiers n’ont pas été établis, dans tous
leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable identifié.
Le niveau d’assurance fourni par un examen limité est inférieur à celui fourni par un audit.
Mission d’examen sur la base des procédures convenues
Dans une mission d’examen sur la base des procédures convenues, un auditeur met en œuvre des procédures d’audit
définies en commun accord entre l’auditeur, l’entité et tous les tiers concernés pour communiquer les constatations
résultant de ses travaux. Les destinataires du rapport tirent eux même les conclusions des travaux de l’auditeur.
Ce rapport s’adresse exclusivement aux parties qui ont convenues des procédures à mettre en œuvre, car des tiers
ignorant les raisons qui motivent ces procédures, risqueraient de mal interpréter les résultats.
Mission de compilation
Dans une mission de compilation, l’expert comptable utilise ses compétences de comptable et non celles d’auditeur,
en vue de recueillir, classer et faire la synthèse d’information financière. Ceci le conduit d’ordinaire à faire la
synthèse d’informations détaillées sous une forme compréhensible et exploitable sans être tenu par l’obligation de
contrôler les déclarations sur lesquelles s’appuient ces informations. Les procédures appliquées n’ont pas pour but
de permettre à l’expert comptable de fournir une assurance sur ces informations financières. Toutefois les utilisateurs
de ces informations financières tirent partie de l’intervention d’un professionnel qui a apporté ses compétences et le
soin nécessaire à leur élaboration.
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Question: Quelle est la différence entre Fraude et Erreur ? |
Réponse:
- Fraude :
Le terme fraude désigne un acte volontaire commis par une ou plusieurs personnes faisant partie de la direction
ou des employés, ou par des tiers, qui aboutis à des états financiers erronés. Sont considérés comme une fraude :
-
La manipulation, la falsification ou l’altération de la comptabilité ou de documents ;
-
Le détournement d’actifs ;
-
La suppression ou l’omission de l’incidence de certaines opérations dans la comptabilité ou les documents ;
-
L’enregistrement d’opérations sans fondement ; et
-
L’application incorrecte de politiques d’arrêter des comptes.
- Erreur :
Le terme erreur désigne une inexactitude involontaire contenue dans les états financiers, telles que :
-
Une erreur mathématique ou d’écriture dans les documents et les données comptables ;
-
L’omission ou l’interprétation incorrecte des faits ; et
-
La suppression ou l’omission de l’incidence de certaines opérations dans la comptabilité ou les documents ;
-
l’application incorrecte de politique d’arrêter des comptes.
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Question: Quelle est la notion du Système de Contrôle Interne ? |
Réponse:
Le Système de Contrôle Interne est l’ensemble des politiques et procédures mises en œuvre par la direction d’une entité
en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent :
-
le respect des politiques de gestion ;
-
la sauvegarde des actifs ;
-
la prévention et la détection des fraudes et erreurs ;
-
l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables ; et
-
l’établissement en temps voulu d’information financière fiable.
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Question: Quelle est la notion de l’élément probant? |
Réponse:
Les éléments probants désignent les informations pour aboutir à des conclusions sur lesquelles son opinion est fondée.
Ces informations sont constituées des documents justificatifs et des documents comptables supportant les états financiers
et qui corroborent des informations provenant d’autres sources.
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Question: Quelles sont les composantes du Risque d’Audit ? |
Réponse:
Le risque d’audit est le risque que l’auditeur exprime une opinion incorrecte du fait d’erreurs significatives contenues
dans les états financiers. Il se subdivise en trois composantes :
-
le risque inhérent ;
-
le risque lié au contrôle ; et
-
le risque de non détection.
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-
Risque inhérent
Le risque inhérent est la possibilité que le solde d’un compte ou qu’une catégorie de transaction comporte
des erreurs significatives isolées ou cumulées à des erreurs dans d’autres soldes ou catégorie de transaction,
nonobstant le contrôle interne existant.
Risque lié au contrôle
Le risque lié au contrôle est le risque qu’une erreur significative dans un solde de compte ou dans une
catégorie de transaction, isolées ou cumulées à des erreurs dans d’autres soldes ou catégorie de transaction,
ne soit ni prévenu ou détectées, et corrigées en temps voulu par les systèmes comptable et de contrôle interne.
Risque de non détection
Le risque de non détection est le risque que les contrôles substantifs mises en œuvre par l’auditeur ne parviennent
pas à détecter une erreur dans un solde de compte ou dans une catégorie de transaction qui, isolées ou cumulées à des
erreurs dans d’autres soldes ou catégorie de transaction, serait significative. Il se compose en deux catégories :
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Risque lié au sondage
-
Risque « Alfa » : rejet injustifié d’un solde et/ou sous évaluation du contrôle interne (efficience de l’audit)
-
Risque « Béta » : Acceptation injustifiée d’un solde et/ou sur évaluation du contrôle interne (efficacité de l’audit)
Risque lié aux autres procédés
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Question: Quelles sont les assertions d’Audit ? |
Réponse:
Les objectifs d’audit (assertions) en matière de test de validation sont :
-
Existence
Un actif ou un passif existe à une date donnée. Ce critère signifie :
-
Pour les éléments matériels (immobilisations, stocks...), une réalité physique,
-
Pour les autres éléments (actifs, passifs, charges et produits), la traduction d'opérations réelles de l'entreprise (par opposition à des opérations fictives).
-
Seules des opérations de la période sont reflétées dans les états financiers.
-
L'existence couvre partiellement le critère d'évaluation dans la mesure où l'on peut dire qu'un montant surévalué ne correspond pas à une opération réelle à concurrence de la surévaluation.
Exhaustivité
L’ensemble des actifs, des passifs, des transactions et des événements ont été enregistrés et tous les faits importants ont été mentionnés.
Le critère d'exhaustivité signifie que :
-
toutes les opérations réalisées par l'entreprise sont reflétées dans les comptes annuels (ce qui sous-entend que chacune d'entre
elles est saisie, dès son origine, sur un document qui permettra ultérieurement de la comptabiliser ; si ce document initial
n'existait pas, il serait impossible de contrôler l’exhaustivité des enregistrements comptables) ;
-
toutes les opérations de la période sont reflétées dans les comptes annuels. L'exhaustivité couvre partiellement
le critère d'évaluation dans la mesure où l'on peut dire qu'un montant sous- évalué équivaut à la non-comptabilisation d'une
partie d'une opération.
Droits & Obligations
Un actif ou un passif se rapporte à l’entité à une date donnée.
Le critère de propriété signifie que les actifs qui apparaissent au bilan de l'entreprise lui appartiennent vraiment
(n'ont pas, par exemple, fait l'objet d'un contrat de crédit-bail) ou correspondent à des droits réellement acquis.
Bien qu'il puisse paraître antinomique de parler de propriété des dettes, ce critère s'applique aussi aux passifs qui
doivent correspondre à des obligations effectives de l'entreprise à une date donnée.
Ce critère complète celui d'existence dans la mesure où l'on pourrait imaginer que l'entreprise comptabilise, par exemple,
des stocks qui existent physiquement, mais qui ne lui appartiennent pas.
Evaluation
Enregistrement d’un actif ou d’un passif à sa valeur d’inventaire.
Le critère d'évaluation signifie que toutes les opérations comptabilisées
sont évaluées conformément aux principes comptables généralement admis (plus bas du coût ou de la valeur nette
réalisable, par exemple) appliqués de façon constante d'un exercice à l'autre.
Cut-off
Transaction et événement se rapportant à l’entité et qui s’est produit au cours de la période.
Mesure
Une transaction ou un événement est enregistré à sa valeur de transaction et une recette ou une dépense est rattachée à la bonne période.
Présentation
Une information est présentée, classée et décrite selon le référentiel comptable applicable.
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Question: Quelles sont les stratégies d’Audit ? |
Réponse:
La stratégie d’audit découle directement du résultat de l’appréciation du système de contrôle interne, on distingue deux types de stratégies d’audit :
-
Stratégie corroborative
L’auditeur adopte cette stratégie quand il a une faible confiance dans le système de contrôle interne.
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L’objectif de l’auditeur dans cette stratégie est de s’assurer de l’absence d’erreurs potentielles liées aux transactions,
événements ou aux états financiers dans leur ensemble. Il s’agit de procéder aux tests substantifs portant sur :
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-
l’existence ;
-
L’exhaustivité ;
-
Les droits & Obligations ;
-
L’évaluation ;
-
La mesure ; et
-
La présentation.
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Moyens
Pour mener à bien une stratégie corroborative, l’auditeur dispose d’une panoplie des moyens sous forme de :
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-
Examen analytique (persuasif et corroboratif) ;
-
Observation physique ;
-
Contrôle documentaire ;
-
Contrôle documentaire ;
-
Sondage (statistique et non statistique).
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Stratégie mixte
L’auditeur emprunte cette stratégie quand il a une confiance élevée dans le système de contrôle interne.
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Les objectifs de l’auditeur, dans cette stratégie, sont fixés en fonction des assertions d’audit
relatives aux tests de procédures, il s’agit de :
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-
L’existence ;
-
L’efficacité ; et
-
La permanence.
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Moyens
Les moyens, pour mettre en œuvre la stratégie d’audit mixte, se concrétisent à travers :
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-
des tests de cheminement :
Ces tests permettent à l’auditeur de s’assurer qu’il a bien décrit le système et de mieux
comprendre le traitement des opérations. L’auditeur exécute ces tests de la façon suivante :
-
Prendre quelques transactions représentant les circuits d’information ;
-
Parcourir le processus de traitement des opérations (chemin d’audit) de bout en bout c’est – à – dire
depuis l’origine de l’opération jusqu’à sa traduction en comptabilité.
des tests de conformité :
Ce sont des tests qui permettent à l’auditeur d’obtenir la confirmation que les contrôles (préventifs et détectifs)
prévus dans la procédure sont réellement appliqués à l’ensemble des transactions de l’exercice.
L’auditeur peut s’assurer ainsi de l’efficacité et de la permanence des contrôles sur lesquels il compte s’appuyer.
Ces tests portent principalement sur les données répétitives c’est-à-dire celles résultant du cycle d’exploitation
(achat-fournisseur, clients-ventes, etc…).
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| 2 Normes Comptable |
Question: Quelles sont les états financiers d’une entreprise ? |
Réponse:
Les états financiers constituent le mécanisme de communication de l’information financière.
Les états financier d’une entreprise sont constitués de :
- Un bilan ;
- Un état de résultat ;
- Un tableau de flux de trésorerie ; et
- Des notes aux états financiers
La publication périodique des états financiers a pour objectif de permettre aux utilisateurs d’évaluer,
comparer et prédire la rentabilité de l’entreprise, sa solvabilité et sa liquidité.
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Question: Quels sont les utilisateurs des états financiers ? |
Réponse:
On distingue deux catégories d’utilisateurs des états financiers ; les utilisateurs internes et les utilisateurs externes à l’entreprise :
- les utilisateurs internes :
Ce sont les dirigeants, les organes d’administration et les différentes structures internes de l’entreprise. Les dirigeants sont
responsables de la préparation et de la présentation des états financiers. Ils sont naturellement concernés par l’information contenue
dans ces états. Il ont également besoin d’information de gestion pour leur permettre d’assurer convenablement leur responsabilité de
planification. Dans la mesure où ce type d’information répond à des besoins spécifiques des dirigeants, qui ont les moyens d’en déterminer
la forme et le contenu.
- Les utilisateurs externes :
Ce sont principalement les fournisseurs des capitaux ainsi que l’administration et autres institutions dotées de pouvoir de réglementation
et de contrôle, les autres partenaires de l’entreprise et les autres groupes d’intérêt.
- Les fournisseurs de capitaux :
Ce sont les investisseurs, les prêteurs et les « subventionneurs ».
Les investisseurs qui fournissent les capitaux à risque et les prêteurs sont concernés par le risque inhérent à leur placement
et crédits, alors que les « subventionneurs » sont intéressés de savoir si l’entreprise a atteint les objectifs qui lui ont été assignés
justifiant ainsi, les ressources et autres avantages qu’ils ont mis à sa disposition.
En général ces différents utilisateurs veulent savoir si l’entreprise est rentable, si elle génère des flux de trésorerie positifs,
si ses actifs sont sauvegardés, si elle est en mesure de continuer son activité, dans le cadre qui est censé être le sien, et d’honorer
ses engagements dans un avenir prévisible.
- L’administration et autres institutions dotées de pouvoirs de réglementation et de contrôle :
Ce groupe inclut particulièrement les autorités fiscales, monétaires et financières ainsi que les organes chargés de la comptabilité et
des statistiques nationales et tout autre organisme ayant un pouvoir de planification, de réglementation et de contrôle.
Ils sont intéressés par la répartition des revenus et des ressources. Ils utilisent l’information financière pour réglementer
les activités des entreprises, éclairer leurs politiques fiscales, sociales et économiques. Ils utilisent aussi l’information
comme base de calcul du revenu national et des statistiques similaires et pour évaluer la contribution de l’entreprise à la création
de l’emploi, à l’exportation, au revenu national ou encore pour le calcul des impôts et taxes. Ces organismes peuvent à travers
les états financiers évaluer la portée de leur politique et éventuellement exiger la production d’informations supplémentaires spécifiques.
- Les autres partenaires de l’entreprise :
Ce sont les salariés et leurs syndicats, les fournisseurs et autres créanciers ainsi que les clients et autres bénéficiaires des
biens et services produits par l’entreprise.
Ils sont intéressés notamment par la capacité de l’entreprise à générer des flux de trésorerie lui permettant d’honorer ses
engagements et par sa capacité à continuer son activité.
- Les autres groupes d’intérêt
Ce sont notamment les organismes professionnels et défense d’intérêts, la presse spécialisée et les médias, les chercheurs,
les divers organes et associations et le public en général.
Ces groupes veulent savoir si l’entreprise travaille pour l’intérêt des membres de la communauté qu’ils représentent ou dont ils
défendent les intérêts. Ils sont notamment intéressés par les tendances et les évolutions récentes du développement de l’entreprise
et te des conséquences de ses activités sur le développement économique et social et sur l’environnement en général.
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Question: Quelles sont les caractéristiques qualitatives de l’information financière ? |
Réponse:
Les caractéristiques qualitatives sont les attributs que doit revêtir l’information financière véhiculée dans les états financiers et qui sont indispensables pour garantir la production et
la divulgation d’information financière utile à la prise de décision.
Les quatre principales caractéristiques qualitatives sont l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité.
- l’intelligibilité :
Pour être utile, l’information fournie par les états financiers doit être compréhensibles par les utilisateurs.
Cela signifie que l’information soit explicite, claire et concise et à la portée des utilisateurs.
Ceux-ci sont présumés avoir une connaissance raisonnable des affaires et de la comptabilité et sont soucieux d’étudier
et de traiter l’information avec diligence.
- la pertinence :
la qualité de pertinence de l’information s’apprécie par le rapport entre l’information et l’usage qui en est fait.
L’information est pertinente lorsqu’elle est de nature à favoriser une prise de décision adéquate par les utilisateurs
des états financiers en les aidant à évaluer les événements passés, présents ou futurs ou en leur permettant de confirmer
ou de corriger des évaluations antérieures.
La pertinence de l’information englobe, donc, deux qualités sous-jacentes : valeur prédictive et valeur rétrospective.
Elle implique également que l’information soit établie et divulguée en temps utile.
- Valeur prédictive :
L’information financière a une valeur prédictive lorsqu’elle aide les utilisateurs à faire des prédictions ou des confirmations
portant sur les résultats et les évènements économiques futurs qui sont susceptibles d’affecter les affaires de l’entreprise.
- Valeur rétrospective ou de confirmation :
La valeur rétrospective est intimement liée à la valeur prédictive. L’information financière est rétrospective dans la mesure où elle
peut être utilisée pour comprendre ou corriger des résultats, des événements et des prédictions antérieures.
- Rapidité de divulgation :
Pour être pertinente l’information doit être établie et divulguée à un moment où elle est susceptible d’être utile à la prise de décision.
L’information perd de sa pertinence lorsqu’elle est fournie avec retard.
- la fiabilité :
L’information comptable est fiable lorsqu’elle permet aux utilisateurs de s’y fier comme une information fidèle, neutre et vérifiable et
qu’elle n’inclut pas d’erreur ou de biais.
- la représentation fidèle :
La représentation fidèle est la correspondance ou la concordance entre la mesure ou la description et les phénomènes
qu’elles sont censés représenter en comptabilité. Ces phénomènes sont les ressources et les obligations économiques
de l’entreprise ainsi que les transactions et événements qui modifient ces ressources et obligations.
- la neutralité :
L’information comptable est neutre, quand elle ne fait pas l’objet de parti pris et, par conséquent, n’aboutit pas à des
données tendancieuses et des résultats prédéterminés.
- la vérifiabilité :
L’information comptable est vérifiable dans la mesure où elle est le résultat de l’application correcte d’un mode
de mesure et où elle repose sur des données probantes et sur des évaluations dont les méthodes sont divulguées avec
l’information elle même.
- la comparabilité :
L’information doit permettre à l’utilisateur de faire des comparaisons dans le temps, pour déterminer les tendances de
la situation financière et des performances de l’entreprise. Les utilisateurs doivent être également en mesure de comparer
les informations financières issues d’entreprises semblables pour évaluer de façon relative, les situations financières,
les performances et leurs évolutions.
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Question: Quels sont les principes de la comptabilité financière ? |
Réponse:
Les principes comptables sont des règles concrètes qui guident la pratique comptable. Ils sont développés par la pratique en conformité
avec les objectifs et les caractéristiques qualitatives.
- La prudence :
La prudence est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les
estimations dans des conditions d’incertitudes, pour faire en sorte que les actifs ou les revenus ne soient pas surévalués et que
les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués. Cependant l’application de ce principe ne doit pas engendrer la création
de réserves occultes ou de provisions excessives, la sous évaluation délibérée des actifs ou des revenus ou la sous-évaluation
délibérée des passifs ou des charges.
- La permanence des méthodes :
Ce principe exige que les mêmes méthodes de prise en compte, de mesure et de présentation soient utilisées par l’entreprise d’une
période à l’autre. L’application de ce principe permet la comparaison dans le temps de l’information comptable et favorise les
prédictions financières. La permanence des méthodes ne justifie pas, cependant, une rigidité nuisible à l’image fidèle que doivent
refléter les états financiers.
- La spécialisation des exercices :
Ce principe signifie que la vie de l’entreprise étant découpée en exercices à l’issus desquels sont publiés des états financiers annuels.
Il faut rattacher à chaque exercice touts les produits et les charges qui le concernent mais ceux-là seulement.
- Le coût historique :
La valeur à laquelle un élément a été inscrit reste définitive indépendamment du temps, principe auquel seul la règle de prudence peut déroger.
Ce principe classique est en fait, méthodologiquement, une convention, car des comptabilités produisant des informations pertinentes peuvent
fonctionner avec une convention différente, par exemple comptabilité en valeur de remplacement.
La convention du coût historique est d’application générale mais non universelle : en effet les pays sujet à une forte inflation sont contraint
de réévaluer systématiquement (tous les mois le cas échéant) leurs bilans.
- La continuité d’exploitation :
La continuité d’exploitation suppose que l’entreprise poursuit normalement ses activités dans un avenir prévisible et qu’elle n’a ni
l’intention ni l’obligation de mettre fin à ces activités ou réduire sensiblement leur étendue. Elle établit que l’entreprise est en
mesure de réaliser les opérations envisagées et d’honorer ses engagements dans un avenir prévisible. Dans le cas contraire les états
financiers doivent être préparés sur une base différente.
- La transparence :
C’est le principe de l’information loyale. En fait il imprègne tous les textes relatifs à l’information externe. Il faut inclure dans ce concept :
- conformité aux et aux procédures du plan comptable Mauritanien
- la présentation et la communication claire et loyale de l’information
- le respect de la règle de non compensation, dont l’inobservation entraînerait des confusions juridiques et économiques et
fausserait l’image que doivent donner les comptes annuels.
- L’importance significative :
Ce principe est essentiel à une bonne information mais son application est parfois délicate.
Sont significatif tous les éléments susceptible d’influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent
porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise.
Cette définition de l’importance significative par ses conséquences sur le jugement des utilisateurs montre et le caractère relatif
du critère et la difficulté de son application puisqu’elle place en responsabilité comptable, dirigeants et auditeurs, qui ont à prendre
la décision de retenir ou non tel élément en fonction de son importance significative présumée.
- La prééminence de la réalité sur l’apparence :
La substance des opérations et autres événements n’est pas toujours cohérente avec ce qui ressort du montage juridique apparent.
Pour que l’information présente d’une manière fiable les transactions set autres événements qu’elle vise à représenter, il est
nécessaire qu’il soit enregistré et présentés en accord avec leur substance et la réalité économique et non pas seulement selon
leur forme juridique.
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